Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande

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15/05/2020
Civil - Personnes et famille/patrimoine

Les franchissements de la frontière franco-allemande justifiés par l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hébergement ou la poursuite de la scolarité d'un enfant, ainsi que ceux pour retrouver son conjoint, ou pour rendre visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée sont autorisés.
Les ministres de l’Intérieur allemand et français, Messieurs Horst Seehofer et Christophe Castaner, se sont entretenus au sujet des restrictions de circulation aux frontières mises en place pour contenir la circulation du Covid-19.

Ils se sont entendus sur l’objectif d’un maintien des restrictions de circulation jusqu’au 15 juin.

Toutefois, de nouvelles exemptions, déjà mises en œuvre en Allemagne, entrent en vigueur s’agissant de l’entrée sur le territoire français. Ainsi, les conjoints séparés sont désormais autorisés à franchir la frontière pour se retrouver. Par ailleurs, les franchissements de la frontière justifiés par l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hébergement d'un enfant ou la poursuite de la scolarité, ainsi que la visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée, sont désormais également autorisés.

La documentation nécessaire pour franchir la frontière franco-allemande sera simplifiée, avec la mise à disposition dans les prochains jours d’une attestation unique, franco-allemande.
Source : Actualités du droit